(1) Dans la version slovène du règlement (CE) no 141/2007 de la Commission, les termes «exploitants du secteur de l'alimentation animale», «établissements du secteur de l'alimentation animale», «mettent sur le marché» et «catégorie» sont erronés. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d'exécution (UE) n° 1157/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1157/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1157/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1157)
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