Règlement d'exécution (UE) n° 1159/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1159/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1159/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1159)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1159/2014EUR-Lex →

(3) Par ailleurs, il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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