Règlement (UE) n° 1161/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1161)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1161/2014EUR-Lex →

L'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85 est modifiée comme suit:

Dans la partie I «Définitions», au point rr), premier tiret, la date «31 décembre 2013» est remplacée par «31 décembre 2015».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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