Règlement (UE) n° 1161/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1161)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1161/2014EUR-Lex →

(1) L'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route définit les exigences techniques applicables à la construction, aux essais, à l'installation et à l'inspection des tachygraphes numériques.

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