Règlement (UE) n° 1161/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1161)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1161/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 68/2009 de la Commission a instauré, comme solution temporaire, jusqu'au 31 décembre 2013, l'utilisation d'un adaptateur afin de permettre l'installation de tachygraphes conformes aux dispositions de l'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85 sur les véhicules de types M1 et N1.

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