Règlement (UE) n° 1161/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1161/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1161)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1161/2014EUR-Lex →

(5) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Tachygraphe numérique: feuille de route des futures activités», accompagnant la proposition de règlement (UE) no 165/2014, prévoit une durée de 2 ans pour la préparation et l'adoption des annexes et appendices, après l'adoption du règlement (UE) no 165/2014.

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