(6) Une solution définitive concernant l'adaptateur devrait être fournie dans les spécifications techniques du règlement (UE) no 165/2014. Conformément au principe de confiance légitime, la possibilité d'utiliser des adaptateurs sur les véhicules de types M1 et N1 devrait donc être étendue au moins jusqu'à l'adoption des annexes et appendices techniques.
Règlement (UE) n° 1161/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1161/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.