Règlement (UE) n° 1163/2014 · Article

Article 16

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1163-20200101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2014).

TexteRèglement (UE) n° 1163/2014
Rattachement
PARTIE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1163/2014
  2. PARTIE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2020 (CELEX 02014R1163-20200101)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 1163/2014EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32019R2155]

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