Règlement (UE) n° 1163/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1163/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1163/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1163)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1163/2014EUR-Lex →

(5) Dans le cadre du MSU, les responsabilités en matière de surveillance prudentielle assumées par la BCE et chaque autorité compétente nationale sont attribuées en fonction de l'importance des entités soumises à la surveillance prudentielle.

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