(9) L'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 impose que la BCE publie par voie de règlements et décisions les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le règlement (UE) no 1024/2013.
Règlement (UE) n° 1163/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1163/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1163/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1163)
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