(3) Le règlement (UE) no 374/2014 a été modifié par le règlement (UE) no 1150/2014 du Parlement européen et du Conseil. Cette modification prévoit principalement de prolonger l'application du règlement (UE) no 374/2014 jusqu'au 31 décembre 2015 et de fixer les quantités des contingents pour 2015. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 412/2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 1166/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1166/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1166/2014
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32014R1166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.