(1) Le règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil prévoit un régime préférentiel pour 2014 en ce qui concerne les droits de douane applicables aux importations de certaines marchandises en provenance d'Ukraine. Conformément à l'article 3 dudit règlement, les produits agricoles énumérés dans son annexe III sont admis à l'importation dans l'Union, dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans ladite annexe.
Règlement d'exécution (UE) n° 1167/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1167/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1167/2014
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32014R1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.