Article 1
Concerne uniquement la version slovène.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1170/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 504/2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1170/2014
Adopté le29 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R1170
Considérants (3)
(1)
(1) Dans la version slovène du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission, les termes «sous toutes ses formes, y compris la VEE» sont erronés. Par conséquent, une correction de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 504/2008 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et du comité zootechnique permanent,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.