Règlement d'exécution (UE) n° 1170/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1170/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1170/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1170)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1170/2014EUR-Lex →

(1) Dans la version slovène du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission, les termes «sous toutes ses formes, y compris la VEE» sont erronés. Par conséquent, une correction de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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