Règlement (UE) n° 1175/2014 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1175/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1175/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1175)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 1175/2014EUR-Lex →

Les exigences établies dans le présent règlement sont des exigences minimales. Les États membres peuvent introduire d'autres exigences nationales concernant la deuxième enquête sur l'éducation des adultes, dès lors que les exigences de qualité fixées dans le présent règlement sont respectées.

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