Un rapport type sur la qualité est soumis conformément à la structure du rapport type sur la qualité du système statistique européen. Une attention particulière est accordée à la pertinence, à la précision, à l'actualité et à la ponctualité, à l'accessibilité et à la clarté, à la comparabilité et à la cohérence, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 452/2008.
Les États membres transmettent un rapport type sur la qualité conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement. Ils le transmettent en utilisant les formats de transmission fournis par la Commission (Eurostat). Une copie du questionnaire national accompagne le rapport.
Les critères de qualité type sont appliqués de la manière suivante:
1. PERTINENCE
— Exécution de l'enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels
— Description et classification des utilisateurs
— Besoins individuels de chaque groupe d'utilisateurs
— Évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins
2. PRÉCISION
2. 1. Erreurs d'échantillonnage
— Description du plan d'échantillonnage et de l'échantillon réel
— Description du calcul des facteurs de pondération définitifs, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées
— Coefficients de variation des estimations selon la strate d'échantillonnage en ce qui concerne les indicateurs d'intérêt visés à l'annexe II, point 3
— Logiciel d'estimation de la variance
— Description des variables auxiliaires ou de l'information utilisée
— En ce qui concerne l'analyse des non-réponses, description des biais dans l'échantillon et résultats
2. 2. Erreurs qui ne sont pas dues à l'échantillonnage
2. 2.1. Erreurs de couverture
— Description du registre utilisé pour l'échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci
— Informations figurant dans le registre et fréquence de mise à jour de celui-ci
— Erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (surcouverture, sous-couverture, erreurs de classification)
— Méthodes utilisées pour obtenir ces informations
— Notes relatives au traitement des erreurs de classification
2. 2.2. Erreurs de mesure
Évaluation des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues par exemple:
— à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou méthodes de laboratoire; stratégies d'interrogation),
— à l'unité ou à la personne déclarante (réaction des répondants),
— aux outils de collecte de données et à l'utilisation des registres administratifs (correspondance entre le concept administratif et celui de l'enquête, par exemple période de référence, disponibilité de données individuelles),
— aux modes de collecte des données.
2. 2.3. Erreurs de traitement
Description du processus d'édition des données:
— système et outils de traitement utilisés,
— erreurs dues à la codification, à l'édition, à la pondération, à la tabulation, etc.,
— vérification de la qualité aux niveaux macro/micro,
— ventilation des corrections et des éditions ayant échoué en «valeurs manquantes», «erreurs» et «anomalies».
2. 2.4. Erreurs dues à la non-réponse
Description des mesures entreprises pour contacter à nouveau les répondants:
— taux de réponse totale et partielle,
— évaluation des non-réponses totales et partielles,
— rapport complet sur les procédures d'imputation, y compris les méthodes d'imputation et/ou de repondération,
— notes méthodologiques et résultats de l'analyse des non-réponses ou des autres méthodes d'évaluation des effets de la non-réponse.
3. ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ
Tableaux montrant les dates de début et de fin des phases suivantes du projet: collecte de données, rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, non-réponses (le cas échéant), estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.
4. ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ
— Conditions d'accès aux données
— Plan de diffusion des résultats
— Copie de tout document méthodologique lié aux statistiques fournies
5. COMPARABILITÉ
Lorsqu'ils l'estiment approprié et pertinent, les pays formuleront leurs observations relatives:
— aux écarts par rapport au questionnaire européen et aux définitions,
— au lien éventuel entre l'enquête et une autre enquête au niveau national,
— à la mesure dans laquelle l'enquête a été réalisée au moyen de données existantes issues de registres,
— à la description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité des données.
6. COHÉRENCE
— Comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources
— Description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité géographique des données
7. COÛT ET CHARGE
Analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte:
— du temps moyen de réponse au questionnaire,
— des questions ou modules problématiques de l'enquête,
— des problèmes de classification et de définition des activités d'apprentissage, des problèmes liés à d'autres classifications,
— des variables qui ont été le plus/le moins utile dans la collecte des données sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie,
— du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs nationaux des données,
— de la charge de réponse.
Efforts consentis pour réduire la charge.