Règlement (UE) n° 1175/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1175/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1175/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1175)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1175/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

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