(3) Lors de la production et de la diffusion de statistiques européennes sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, il convient que les autorités statistiques nationales et de l'Union tiennent compte des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le comité du système statistique européen en septembre 2011.
Règlement (UE) n° 1175/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1175/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1175/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1175)
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