Règlement (UE) n° 1175/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1175/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1175/2014
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014R1175)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1175/2014EUR-Lex →

(5) Afin de favoriser un degré élevé d'harmonisation des résultats de l'enquête entre les pays, il convient que la Commission rédige des lignes directrices méthodologiques pour la réalisation de ladite enquête.

Aller plus loin

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