Article considérant 4

(4) Bien qu’il soit attendu des établissements qu’ils identifient tous les débiteurs des actifs sous-jacents des opérations dans lesquelles ils investissent, il peut y avoir des cas dans lesquels cela entraînerait pour eux des coûts injustifiables ou dans lesquels les circonstances les empêchent d’identifier certains débiteurs. À ce titre, lorsqu’une exposition sur un actif sous-jacent est suffisamment faible pour ne contribuer que de façon négligeable à l’exposition globale sur un certain client ou groupe de clients liés, il devrait être suffisant d’attribuer cette exposition à l’opération en tant que client distinct. Le total de telles expositions sur des actifs sous-jacents d’une même opération serait alors toujours limité par la limite applicable aux grands risques pour cette opération. La contribution d’un actif sous-jacent à l’exposition globale devrait être considérée comme non significative lorsqu’au moins 100 expositions sur des actifs sous-jacents d’une opération sont nécessaires pour atteindre la limite de 25 % des fonds propres éligibles de l’établissement, c’est-à-dire lorsque la valeur exposée au risque ne dépasse pas 0,25 % des fonds propres éligibles de l’établissement.