Article considérant 7

(7) La structure d’une opération ne devrait pas constituer une exposition supplémentaire lorsque les circonstances de l’opération font que les pertes sur une exposition sur cette opération ne peuvent résulter que d’événements de défaut des actifs sous-jacents. Une exposition supplémentaire devrait être comptabilisée lorsque l’opération implique une obligation de paiement pour une certaine personne en plus des flux de trésorerie provenant des actifs sous-jacents, ou au moins en tant qu’avance sur ces flux de trésorerie, étant donné que les investisseurs sont susceptibles de subir des pertes supplémentaires en cas de défaut de cette personne bien qu’aucun évènement de défaut ne se soit produit pour un actif sous-jacent. Une exposition supplémentaire devrait également être comptabilisée lorsque les circonstances de l’opération permettent aux flux de trésorerie d’être redirigés vers une personne non habilitée à les recevoir, les investisseurs étant susceptibles de subir des pertes supplémentaires bien qu’aucun évènement de défaut ne se soit produit pour un actif sous-jacent. Aucune exposition supplémentaire ne devrait être comptabilisée pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, étant donné que les flux de trésorerie ne peuvent pas être redirigés vers une personne qui n’est pas habilitée, aux termes de l’opération, à les recevoir. Cela devrait également valoir pour les entités qui sont soumises à des exigences équivalentes en vertu d’actes législatifs de l’Union ou de la législation d’un pays tiers.