(8) L’existence et la valeur exposée au risque des expositions sur un client ou un groupe de clients liés résultant d’expositions sur des opérations ne dépendent pas du fait que ces expositions sur des opérations sont attribuées au portefeuille de négociation ou au portefeuille hors négociation. Par conséquent, les conditions et méthodes à utiliser pour déterminer les expositions sur des opérations comportant des actifs sous-jacents devraient être les mêmes, que ces expositions soient attribuées au portefeuille de négociation ou au portefeuille hors négociation de l’établissement.
Règlement délégué (UE) n° 1187/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1187/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1187/2014
Versionacte d'origine du 02/10/2014 (CELEX 32014R1187)
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