Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1188/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1188/2014
Adopté le24 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R1188
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovénie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.