Règlement d'exécution (UE) n° 1188/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1188/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1188/2014
Versionacte d'origine du 24/10/2014 (CELEX 32014R1188)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1188/2014EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovénie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission.

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