1. Un droit compensateur provisoire est institué sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss):
— vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou
— fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées:
— sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou
— sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1 kg/pièce, ou
— sous forme de filets pesant au maximum 400 g/pièce,
relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290 et ex03054300 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010 et 0305430011) et originaires de Turquie.
2. Les taux de droit compensateur provisoire applicables au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
| Société | Droit compensateur provisoire | Code additionnel TARIC
|
— Akyol Su Ürn.Ürt.Taş.Kom.İth.İhr.Paz.San. ve Tic. Ltd. Şti
— Asya Söğüt Su Ürünleri Üretim Dahili Paz.ve İhr. Ltd.Şti
— GMS Su Ürünleri Üretim İth. Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti
— Gümüşdoga Su Ürünleri Üretim Ihracat Ithalat AŞ
— Gümüş-Yel Su Ürünleri üretim İhracat ve İthalat Ltd. Şti
— Hakan Komandit Şirketi
— İskele Su Ürünleri Hayv.Gida Tur.Inş.Paz.Ihr.Ltd.Şti
— Karaköy Su Ürünleri Üretim Paz.Tic.İhr. ve İth.Ltd.Şti
— Özgü Su Ürün. Üret. Taş. Komis. İth. İhr. Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti
| 7,0 % | B964
| BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ | 9,7 % | B965
| Özpekler İnşaat Taahhüd Dayanıklı Tüketim Malları Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi | 7,1 % | B966
| Ternaeben Gida ve Su Ürünleri Ithalat ve Ihracat Sanayi Ticaret AŞ | 9,5 % | B967
| Sociétés de l'annexe I | 8,2 % |
| Toutes les autres sociétés | 9,7 % | B999
3. L'application des taux individuels de droit précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, satisfaisant aux exigences fixées à l'annexe II. Faute de présentation de cette facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.