Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2014, la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission») a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie (ci-après dénommée le «pays concerné») conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 597/2009 (ci-après dénommé le «règlement de base») par un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne (ci-après dénommé l'«avis d'ouverture»). Un rectificatif à l'avis d'ouverture a été publié dans le Journal officiel du 4 septembre 2014.

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