(100) La production totale de l'Union au cours de la période d'enquête a été estimée à quelque 170 millions de kilogrammes «équivalent poisson entier», sur la base des données fournies par les associations de producteurs nationaux et européens, et par différentes entreprises. Comme précisé au considérant 10, neuf producteurs de l'Union représentant plus de 12 % de la production totale de l'Union du produit similaire ont été pris en compte dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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