Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(101) La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base du volume estimé total des ventes des producteurs de l'Union sur le marché de l'Union et du volume total des importations obtenu auprès d'Eurostat.

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