Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(103) Comme pour le volume des importations, les données d'Eurostat rendent compte de poids nets pour six codes NC correspondant aux poissons frais, réfrigérés, congelés et/ou fumés sous forme de poisson entier et/ou éviscéré ou de filet. Les poids nets ont été convertis en équivalents poisson entier à des fins de comparaison; à cette fin, la quantité importée enregistrée par Eurostat a été divisée par les facteurs de conversion cités ci-dessous. Ces facteurs de conversion étaient fournis dans la plainte et sont communément utilisés par l'industrie.

Tableau 1

Facteurs de conversion

| Présentation du produit | Facteur

| Vivant | 1,00

| Frais/réfrigéré/congelé (éviscéré) | 0,85

| Filets: frais/réfrigérés/congelés | 0,47

| Filets: fumés | 0,40

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).