Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(104) Ces codes NC s'appliquent également à d'autres types de poissons ne relevant pas du champ d'application de la présente enquête, comme la truite commune (Salmo trutta), la truite fardée (Oncorhynchus clarki), la truite dorée (Oncorhynchus aguabonita) et le saumon bossu (Oncorhynchus gilae). Cependant, l'enquête a révélé que les espèces autres que le produit concerné n'étaient pas produites en Turquie, ou l'étaient seulement en quantités négligeables. Ces éléments s'appuient sur les informations fournies par l'industrie turque à la Fédération européenne des producteurs aquacoles (ci-après dénommée «FEAP») et sur d'autres sources publiques d'informations vérifiées, dans la mesure du possible, par recoupement avec les statistiques officielles turques. Sur cette base, il a été conclu que les statistiques Eurostat fournissaient des données suffisamment fiables et complètes sur les importations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).