(106) Comme précisé au considérant 103, la Commission a établi le volume des importations, exprimé en kg équivalent poisson entier, à partir de données d'Eurostat. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations en provenance de Turquie et de la consommation totale de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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