(114) Un producteur-exportateur retenu dans l'échantillon a affirmé que la Commission devait tenir compte des éventuelles différences de volume des échanges commerciaux. Toutefois, l'enquête a montré qu'il n'existait aucune différence du volume des échanges commerciaux entre les producteurs de l'Union et les producteurs-exportateurs turcs retenus dans l'échantillon. L'argument doit donc être rejeté.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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