Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(115) L'Association des exportateurs égéens (représentant les exportateurs turcs) et un producteur-exportateur ont fait valoir que l'industrie de l'Union portait surtout sur la production de la truite biologique et de la truite saumonée, dont le prix est nettement plus élevé que celui de la truite exportée de Turquie. Dès lors, ils ont fait valoir que les prix n'étaient pas comparables. Cependant, comme il est expliqué au considérant 113 ci-dessus, les comparaisons, type par type, des prix ont porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés. Par conséquent, tout écart de prix dû à des types de produits différents a été dûment pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).