Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(121) Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, la capacité de production, la capacité d'utilisation, les volumes des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi, la productivité et l'importance de la marge de subvention.

Aller plus loin

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