(123) Le volume de production de l'industrie de l'Union a été obtenu auprès de la FEAP et du plaignant. Les données de la FEAP sont recueillies sur une base «départ exploitation» et concernent les poissons vivants récoltés dans chaque État membre. Comme les données de la FEAP ne couvraient qu'une partie de la période d'enquête, elles ont été complétées à partir des estimations du plaignant. En outre, puisque les données de la FEAP sont recueillies sur une base «départ exploitation» et concernent les poissons vivants récoltés, la proportion des importations de toutes les sources destinées au retraitement (environ 20 % du volume total des importations, à l'exclusion des poissons «fumés», sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon dans leurs réponses au questionnaire) a été ajoutée à la production de poissons vivants de l'Union européenne afin d'éviter une double comptabilisation.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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