Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(123) Le volume de production de l'industrie de l'Union a été obtenu auprès de la FEAP et du plaignant. Les données de la FEAP sont recueillies sur une base «départ exploitation» et concernent les poissons vivants récoltés dans chaque État membre. Comme les données de la FEAP ne couvraient qu'une partie de la période d'enquête, elles ont été complétées à partir des estimations du plaignant. En outre, puisque les données de la FEAP sont recueillies sur une base «départ exploitation» et concernent les poissons vivants récoltés, la proportion des importations de toutes les sources destinées au retraitement (environ 20 % du volume total des importations, à l'exclusion des poissons «fumés», sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon dans leurs réponses au questionnaire) a été ajoutée à la production de poissons vivants de l'Union européenne afin d'éviter une double comptabilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).