Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(127) La capacité de production de l'industrie de l'Union a diminué de 17 % tout au long de la période considérée. Les conclusions de l'enquête indiquent que des producteurs de l'Union ont fermé leurs sites de production au cours de la période considérée, ce qui a réduit la production totale de la capacité de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).