Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(130) Le volume des ventes de l'industrie de l'Union a été établi sur la base du volume total de production, conformément au considérant 123, après déduction des ventes à l'exportation de cette industrie.

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