Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(132) Le volume des ventes de l'industrie de l'Union n'a cessé de diminuer entre 2010 et la période d'enquête, affichant un recul total de 20 % au cours de la période considérée. Cette tendance négative a été plus marquée que la diminution de la consommation totale au cours de la même période, décrite au considérant 105.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).