(14) Dix-huit groupes de producteurs-exportateurs en Turquie ont fourni les informations demandées et accepté d'être inclus dans l'échantillon. Le volume total d'exportations vers l'Union de certaines truites arc-en-ciel déclaré par ces sociétés en 2013 représente la totalité des exportations turques dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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