(145) Les truites sont des produits périssables. Si elles ne sont pas congelées, leur durée de conservation est inférieure à deux semaines. Comme les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ne constituent pas de stocks de truites après récolte et ne congèlent pas leur production dans des proportions significatives, il a été considéré qu'en l'espèce les stocks n'étaient pas un indicateur pertinent du préjudice.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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