Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(147) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire aux clients indépendants de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. En 2010 et en 2011, la rentabilité a augmenté légèrement, mais est restée à des niveaux peu élevés, légèrement supérieurs au seuil de rentabilité. La situation s'est aggravée en 2012, lorsque la rentabilité est devenue négative, et au cours de la période d'enquête, pendant laquelle les pertes se sont accrues. Comme précisé au considérant 142, cette évolution s'explique par la hausse tendancielle du coût de production alors que l'industrie de l'Union ne pouvait augmenter ses prix en conséquence. Tout au long de la période concernée, plusieurs producteurs de l'Union ont cessé leurs activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).