(149) Les investissements n'ont augmenté que légèrement entre 2010 et 2012 alors qu'ils ont sensiblement augmenté au cours de la période d'enquête. Les investissements étaient liés à l'acquisition d'équipements de production de sociétés ayant cessé leurs activités et/ou au regroupement de sociétés liées et non au remplacement d'actifs existants ou à l'acquisition d'équipements supplémentaires et/ou nouveaux. Par conséquent, le pic des investissements observé au cours de la période d'enquête était essentiellement lié au regroupement de sociétés. Cette hypothèse est confirmée par le fait que la capacité totale de production a diminué de 17 % au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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