Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(157) Afin d'établir l'existence d'un lien de causalité entre les importations subventionnées du produit concerné en provenance de Turquie et le préjudice subi par l'industrie de l'Union, la Commission a analysé le volume et les niveaux de prix de ces importations et examiné en quoi elles auraient pu causer le préjudice important subi par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).