(158) L'enquête a révélé que les importations faisant l'objet de subventions en provenance du pays concerné avaient presque doublé au cours de la période considérée. La part de marché de la Turquie a ainsi augmenté de 8 points de pourcentage, passant de 9 % en 2010 à 17 % au cours de la période d'enquête. Cette évolution s'est produite malgré une tendance à la baisse de la consommation. Dans le même temps, la part de marché de l'industrie de l'Union a reculé de 8 points de pourcentage.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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