Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(159) Les prix moyens des importations faisant l'objet de subventions ont augmenté de 5 % entre 2010 et la période d'enquête. Cette augmentation s'explique par la hausse globale du coût de production. Toutefois, les prix à l'importation sont demeurés à un niveau sensiblement plus bas que ceux de l'industrie de l'Union. Les importations faisant l'objet de subventions affichaient ainsi une marge de sous-cotation moyenne de 9 % par rapport aux prix de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête. Dans le même temps, compte tenu de l'augmentation des importations subventionnées du produit concerné, qui exerçaient une forte pression sur les prix sur le marché de l'Union, l'industrie de l'Union n'a pas pu suffisamment augmenter ses prix de vente pour couvrir la hausse de ses coûts de production et, en tout état de cause, elle n'a pu afficher des prix supérieurs aux prix des importations turques faisant l'objet de subventions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).