Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(160) Il a été constaté que l'augmentation des importations subventionnées originaires de Turquie et l'expansion de leur part de marché ont clairement coïncidé avec la perte de parts de marché de l'industrie de l'Union, la diminution des volumes de production, de la capacité de production et de l'emploi, la tendance à la baisse de la rentabilité, des flux de liquidités et du rendement des investissements. Dès lors, les importations faisant l'objet de subventions ont été considérées comme exerçant une pression sur l'industrie de l'Union, empêchant celle-ci d'augmenter ses prix de vente en fonction de ses coûts, et comme contribuant à la baisse de sa part de marché et à une dégradation économique et financière générale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).