(161) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que la détérioration de l'industrie de l'Union devait être attribuée à l'augmentation des importations en provenance de Turquie à des prix subventionnés et que ces importations avaient joué un rôle déterminant dans l'important préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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