(165) Compte tenu des volumes d'importations, faibles et stables, ainsi que des parts de marché, également faibles et relativement stables, de tous les autres pays tiers et de la progression comparable de leurs niveaux de prix par rapport au niveau global des prix au sein de l'Union, la Commission a conclu à ce stade que les importations en provenance d'autres pays tiers n'avaient pas contribué au préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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