Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014EUR-Lex →

(169) La consommation de l'Union est restée stable de 2010 à 2011 et a diminué de 12 % entre 2011 et la période d'enquête, accusant un recul global de 12 %. Dans ce contexte de consommation en baisse, les importations turques faisant l'objet de subventions ont toutefois réussi à augmenter leur part de marché de 8 points de pourcentage, ou 95 %, alors que l'industrie de l'Union voyait sa part de marché diminuer de 8 points de pourcentage. Par conséquent, la perte en volume de ventes et en part de marché de l'industrie de l'Union ne peut pas seulement s'expliquer par la diminution globale de la consommation. C'est pourquoi l'augmentation constante d'importations faisant l'objet de subventions sur un marché en contraction, à des prix inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché, a indépendamment causé un préjudice et, comme conclu au considérant 160, a joué un rôle déterminant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).