(170) Pour ces motifs, la Commission a conclu à ce stade que la baisse de la consommation, alors qu'elle avait pu contribuer au préjudice subi par l'industrie de l'Union, ne pouvait en soi l'expliquer et ne pouvait dès lors briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet de subventions et ce préjudice.
Règlement d'exécution (UE) n° 1195/2014 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1195/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1195)
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